Révision allégée n°2 du PLUIH du 2/12 au 16/01
Une enquête publique du 2 décembre au lundi 6 janvier.
Les élus du Pays de Mortagne ont souhaité une évolution des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL). Un STECAL est un secteur qui peut être délimité de façon exceptionnelle au sein des zones agricoles ou naturelles du PLUiH pour permettre des constructibilités différentes, pourvu que cela ne porte pas atteinte à la préservation des sols agricoles et sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels.
Le projet consiste à modifier ou supprimer certains périmètres existants et également à ajouter de nouveaux STECAL répondant à des besoins ou enjeux intercommunaux.
Ce projet est soumis à enquête publique pour permettre au public de faire part de ses observations, propositions et questions sur le sujet.
Du lundi 2 décembre 2024 à 9h au 16 janvier 2025 à 17h30, toute personne peut consulter les pièces du dossier et formuler ses observations en ligne ou :
- par courriel à l’adresse : plui@paysdemortagne.fr, en indiquant en objet « Enquête publique relative au projet de révision allégée n°2, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur »
- par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, M. GAUBERT, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse : Communauté de Communes du Pays de Mortagne, 21 rue Johannes Gutenberg – CS 80055, LA VERRIE 85130 CHANVERRIE
- sur un des 12 registres d’enquête, disponibles au siège de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ainsi que dans chacune de 11 communes aux jours et heures habituels d’ouverture.
- lors des permanences du commissaire enquêteur :
- à la Communauté de Communes le 2 décembre 2024 de 9 h à 12 h 30 et le 6 janvier 2025 de 14 h à 17 h 30
- à la Mairie de Mortagne-sur-Sèvre le 12 décembre 2024 de 14 h à 17 h
- à la Mairie de Tiffauges le 14 décembre 2024 de 9h à 12h
- à la Mairie des Landes-Genusson le 18 décembre 2024 de 10h à 12h
- à la Marie de Saint-Laurent-sur-Sèvre le 23 décembre 2024 de 14h à 17h
Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de l’enquête en version papier au siège de la Communauté et une version numérique sera consultable à partir du 2 décembre 2024 à 9h.