Cimetière : reprise de concessions en état d'abandon

L’entretien des sépultures : une obligation légale.

Dans le cadre des délégations du Conseil municipal, a été lancée la procédure de reprise des concessions funéraires abandonnées, une procédure très réglementée prévue par le Code général des collectivités territoriales.

La société GESCIME, experte dans le domaine de la gestion de sites funéraires, accompagne la Commune dans cette procédure.

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.