Question-réponse
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.lagaubretiere.fr/2022/01/14/mes-services-et-demarches/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation