Page d'accueil
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH). Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.

Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Consulter les documents de présentation.